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Dernière mise à jour: 28 juin 2025

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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service: Les conseils en investissement et services financiers fournis par Cravonelith
  • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
  • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel présent sur le site
  • Société: Cravonelith et ses filiales, partenaires et représentants autorisés

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Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.

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Confidentialité

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Avis de non-responsabilité

Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

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Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant directement.

Résolution des conflits

En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable par les moyens suivants :

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage se déroule en Ontario, Canada, en français ou en anglais selon votre préférence.

Plateforme ODR européenne

Non applicable pour les résidents canadiens

Plateforme ODR

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada. Les tribunaux de l'Ontario ont juridiction exclusive.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Cravonelith concernant l'utilisation de notre site et de nos services.

Modifications de l'avis

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.

Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :

Conseils Financiers Cravonelith Inc.

4777 Avenue Pierre-De Coubertin, Montréal, QC H1V 1B3, Canada

Téléphone: +14183927506